Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — version du 19/10/2026

MEDIAPARTNERS AGENCY (Groupe M.A.) – Éditions et Presse des Collectivités accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, dès la conception de ses services. Cette politique s'applique au site infocommunes.fr et aux applications Info Communes pour iPhone, iPad et Android.

Info Communes recueille le minimum de données nécessaire pour faire fonctionner le service. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Cette page explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Qui est responsable de vos données

MEDIAPARTNERS AGENCY (Groupe M.A.) – Éditions et Presse des Collectivités, 138, avenue Victor Hugo, 75016 Paris (RCS Paris 438 173 247), éditeur d'Info Communes. Pour les abonnements des professionnels, MEDIAPARTNERS AGENCY, 138, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, qui encaisse les paiements et établit les factures.

Contact pour toute question sur vos données : contact@infocommunes.fr.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Compte utilisateur (habitant, contributeur, gestionnaire)

Données: Prénom, nom, adresse e-mail, code postal, mot de passe chiffré, date d'acceptation des conditions, dernière connexion
Base légale: Exécution du service demandé (conditions d'utilisation)
Conservation: Jusqu'à la suppression du compte ; compte supprimé après 3 ans sans connexion

Questions, idées, signalements et échanges avec les collectivités

Données: Texte de la demande, commune, position du signalement si vous la donnez, nom de l'auteur ; la mairie destinataire voit votre prénom et l'initiale de votre nom, et ses réponses vous sont envoyées par e-mail
Base légale: Exécution du service ; mission d'information des collectivités destinataires
Conservation: Tant que la demande est consultable ; le nom de l'auteur est effacé à la suppression de son compte

Fiches des professionnels (établissements, offres, événements, photos)

Données: Coordonnées professionnelles de l'établissement, e-mail et téléphone, photos envoyées, statistiques de vues et de contacts
Base légale: Exécution du service d'inscription et d'abonnement
Conservation: Tant que la fiche est en ligne ; supprimées sur demande

Espaces des associations et des mairies, échanges entre associations et élus

Données: Nom, e-mail et fonction des responsables d'association et des élus ou agents municipaux, messages échangés, associations suivies par les habitants, adresse e-mail des personnes invitées par un élu à rejoindre l'espace de leur mairie
Base légale: Exécution du service demandé ; mission d'intérêt public des collectivités destinataires pour leurs réponses
Conservation: Tant que l'espace est utilisé ; le nom de l'auteur d'un message est effacé à la suppression de son compte ; une invitation est effacée 30 jours après son expiration

Abonnements et mises en avant payantes des professionnels

Données: Raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des paiements (les numéros de carte et de compte sont traités par Stripe et ne nous parviennent jamais)
Base légale: Exécution du contrat ; obligations comptables
Conservation: Durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce)

Prise de contact avec les établissements présentés par les offices de tourisme

Données: Nom de l'établissement, message envoyé, date ; liste des établissements ayant demandé à ne plus être contactés
Base légale: Intérêt légitime (présentation du service aux professionnels), avec droit d'opposition à tout moment
Conservation: 3 ans après le dernier contact ; les refus sont conservés 3 ans

Lettre hebdomadaire d'une commune

Données: Adresse e-mail, commune choisie, dates de demande et de confirmation de l'inscription, semaine de la dernière lettre reçue
Base légale: Consentement (case à cocher, puis confirmation par un lien reçu par e-mail), retirable en un clic depuis chaque lettre
Conservation: Jusqu'à la désinscription, qui efface l'adresse ; une demande non confirmée est effacée après 30 jours

Notifications sur téléphone (application Info Communes)

Données: Numéro technique de notification fourni par Apple ou Google pour votre téléphone, communes et sujets choisis, date de dernière ouverture de l'application ; s'il est connecté, lien avec votre compte pour les réponses à vos échanges
Base légale: Consentement, donné sur le téléphone et retirable à tout moment (réglages de la page Notifications ou du téléphone)
Conservation: Jusqu'à la désactivation ; effacé automatiquement après 12 mois sans ouverture de l'application

Sécurité et journal des actions d'administration

Données: Actions effectuées (validation, publication, suppression), identifiant du compte, date
Base légale: Intérêt légitime (sécurité du service, preuve des décisions de modération)
Conservation: 12 mois

Les fiches de lieux et d'événements touristiques viennent de DATAtourisme, la base publique des offices de tourisme (Licence Ouverte). Elles décrivent des établissements et non des personnes ; un établissement peut demander leur correction à son office de tourisme, ou les reprendre gratuitement sur Info Communes.

Les fiches d'associations viennent du Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte). Seuls le nom, l'objet, la date de création et l'adresse du siège sont repris : jamais l'adresse de gestion ni le nom des dirigeants. Une association peut faire corriger sa fiche auprès du greffe des associations de sa préfecture, ou la reprendre gratuitement sur Info Communes.

Qui y a accès

L'équipe Info Communes, dans la limite de ses fonctions, et les prestataires suivants, qui n'agissent que sur nos instructions :

OVH (Roubaix, France) : hébergement du site, de l'application et de la base de données.
Stripe Payments Europe (Irlande) : paiement des abonnements ; Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.
Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de la plateforme (messages entre associations et mairies, notifications) ; données hébergées dans l'Union européenne.
Apple (Apple Distribution International, Irlande) : acheminement des notifications vers les iPhone : seuls le numéro technique du téléphone et le texte de la notification lui sont transmis.
Google (Google Ireland Limited, Irlande) : acheminement des notifications vers les téléphones Android (Firebase Cloud Messaging) : seuls le numéro technique du téléphone et le texte de la notification lui sont transmis.
DATAtourisme (France) : transmission des messages adressés aux établissements présentés par les offices de tourisme.
Wikimedia (Wikidata, Wikimedia Commons) : photos libres des communes : votre téléphone ou navigateur les télécharge directement, ce qui transmet votre adresse IP à Wikimedia (États-Unis) ; aucune autre donnée n'est envoyée.
Collectivités et organisations destinataires : les demandes et signalements que vous leur adressez.

Cookies et stockage sur votre appareil

Info Communes n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont utilisés : le cookie de connexion à votre compte, et un stockage local sur votre appareil pour vos communes favorites et les photos déjà téléchargées (gardées 7 jours). Ils sont strictement nécessaires au service demandé et ne demandent donc pas de consentement ; vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Le bouton « Rechercher autour de moi » utilise la position de votre téléphone, seulement si vous l'autorisez, et seulement pour trouver les communes proches : elle est arrondie à environ un kilomètre et n'est pas conservée dans nos bases de données.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

consulter et télécharger vos données, et rectifier votre nom ou votre code postal, depuis Mon espace ;
supprimer votre compte, sur le site ou dans l'application : Mon espace, puis « Supprimer mon compte » ; vos données sont effacées immédiatement. Vous pouvez aussi demander la suppression en écrivant à contact@infocommunes.fr depuis l'adresse de votre compte ;
vous opposer à un traitement, en demander la limitation, ou définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, en écrivant à contact@infocommunes.fr.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Professionnels : messages de présentation

Nous pouvons écrire à un établissement, à l'adresse professionnelle qu'il a communiquée à son office de tourisme, pour lui présenter Info Communes. Chaque message indique qui l'envoie et comment ne plus en recevoir : il suffit de répondre « STOP » ; nous enregistrons ce refus et ne recontactons plus l'établissement.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et irréversible, l'accès aux outils d'administration est réservé à l'équipe, et les actions sensibles sont journalisées. Les données sont hébergées en France.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées en France et traitées dans l'Union européenne. Les seuls transferts possibles hors de l'Union sont ceux indiqués ci-dessus (Stripe pour les paiements, Wikimedia pour l'affichage des photos libres) ; ils sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date.

Voir aussi les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.