🤝 Solidarité et santé
Service de Prevention et de Sante au Travail Interentreprises de Mayotte - Spsti Medetram
Mamoudzou
Objet de l'association
L'association a pour objet d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises de mayotte dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra également fonder et administrer les institutions de toutes natures qui répondent à la réalisation de son objet et accomplir, dans les limites fixées par la loi et les textes réglementaires, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes ; l'association spsti medetram est organisée conformément aux articles l4622-2 et suivants du code du travail applicable à mayotte, à l'arrêté préfectoral n°2013-469 du 10 juin 2013 et aux textes qui les complètent ; elle est organisée
Informations officielles
- N° RNA
- W9T1000974
- SIRET
- 53322421800016
- Créée le
- 16 décembre 2009
- Dernière déclaration
- 28 août 2026
- Siège
- 8 CTRE Maharadja, Bp 49_, 97600 Mamoudzou
- Site web
- www.medetram.yt/
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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