🏛️ Patrimoine et mémoire
Association Succession Saint-Cle
Saint-André
Objet de l'association
Régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à Bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association Succession Saint-Clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents Bancalin Saint-Clé et de son épouse Bourly Eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants
Informations officielles
- N° RNA
- W9R3002240
- Créée le
- 23 mars 2017
- Dernière déclaration
- 23 mars 2017
- Siège
- 2494 CHEM1 Lefaguyès, _, 97440 Saint-André
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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