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🤝 Solidarité et santé

En Toute Franchise Ile de Saint-Barthelemy

Saint-Barthélemy

Objet de l'association

Promouvoir un développement économique harmonieux et durable de l'île de saint-barthélemy fondé sur la liberté d'entreprendre et l'équilibre social ; représenter les franchisés, ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions territoriales d'aménagement commercial ou nationales relatives à l'île de saint-barthélemy

Informations officielles

N° RNA
W9J1000075
Créée le
19 août 2013
Dernière déclaration
19 août 2013
Siège
Colombier, _, 97133 Saint-Barthélemy

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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