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🤝 Solidarité et santé
En Toute Franchise Ile de Saint-Barthelemy
Saint-Barthélemy
Objet de l'association
Promouvoir un développement économique harmonieux et durable de l'île de saint-barthélemy fondé sur la liberté d'entreprendre et l'équilibre social ; représenter les franchisés, ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions territoriales d'aménagement commercial ou nationales relatives à l'île de saint-barthélemy
Informations officielles
- N° RNA
- W9J1000075
- Créée le
- 19 août 2013
- Dernière déclaration
- 19 août 2013
- Siège
- Colombier, _, 97133 Saint-Barthélemy
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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