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Office BGC Douanes Saint Martin

Saint-Martin

Objet de l'association

Offrir un statut légal, une couverture juridique et un financement à toutes formes d'activités extra-professionnelles associatives des agents de la brigade garde côte des douanes de Saint martin , pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaire, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations officielles

N° RNA
W9G3000708
Créée le
13 septembre 2012
Dernière déclaration
29 juin 2026
Siège
Anse-Marcel, BP 521_Marina Radisson, 97150 Saint-Martin

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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