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Office BGC Douanes Saint Martin
Saint-Martin
Objet de l'association
Offrir un statut légal, une couverture juridique et un financement à toutes formes d'activités extra-professionnelles associatives des agents de la brigade garde côte des douanes de Saint martin , pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaire, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Informations officielles
- N° RNA
- W9G3000708
- Créée le
- 13 septembre 2012
- Dernière déclaration
- 29 juin 2026
- Siège
- Anse-Marcel, BP 521_Marina Radisson, 97150 Saint-Martin
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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