🏛️ Patrimoine et mémoire
Association Syndicale Libre le Clos de Gissac
Sainte-Anne
Objet de l'association
Élaborer un cahier des charges, assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à tittre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publiques dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécéssaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents
Informations officielles
- N° RNA
- W9G2001987
- Créée le
- 6 février 2012
- Dernière déclaration
- 6 février 2012
- Siège
- RTE de Maudette, _Germain, 97180 Sainte-Anne
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Sainte-Anne, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche