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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association de Defense des Contribuables Saint-Claudiens ( A.D.C.S. )
Saint-Claude
Objet de l'association
Regrouper tous les citoyens contribuables de la commune de saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des citoyens contribuables de saint-claude, membres de l'association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des présents statuts) etc
Informations officielles
- N° RNA
- W9G1010248
- Créée le
- 9 janvier 2003
- Dernière déclaration
- 9 janvier 2003
- Siège
- _Quartier du Vieux Gouvernement Matoub, 97120 Saint-Claude
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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