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🤝 Solidarité et santé
Association Paritaire Nationale pour le Developpement du Dialogue Social dans le Secteur Artisanal du Machinisme Agricole (A.D.S.A.M.A)
Noisy-le-Grand
Objet de l'association
Percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, répartir ces ressources selon les modalités prévues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, après déduction de ses frais de gestions et des dépenses éventuellement occasionnées en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis conformément aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, définies par le A) et le B) du II dudit accord
Informations officielles
- N° RNA
- W932003572
- Créée le
- 9 février 2011
- Dernière déclaration
- 21 août 2026
- Siège
- 19 RUE de l'université, _, 93160 Noisy-le-Grand
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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