🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association Inter-Résidentielle des Victimes de Franco Suisse
Chaville
Objet de l'association
Prêter son concours, par les voies et moyens obéissant aux dispositions des lois et règlements en vigueur et sans porter atteinte au rôle dévolu à leurs syndicats respectifs, à la défense des droits et intérêts matériels des copropriétaires des résidences dénommées "Villa Félicia" (2-10, avenue de la République 78330 Fontenay-le-Fleury) et "Villa Diana" (5-9, rue des Petits Bois 92370 Chaville, livrées en 2012 et 2013 par le promoteur et maître d'ouvrage "Franco Suisse" ; rallier, dans le même esprit, les copropriétaires d'autres résidences construites en région d'Ile-de-France par ledit promoteur ; assurer une veille jurisprudentielle concernant l'origine, le déroulement et l'issue des litiges dans lesquels les SCI Résidences Franco Suisse et SA Franco Suisse Bâtiment sont impliquées à un titre quelconque ; pourvoir au besoin d'information des candidats à l'acquisition de biens situés dans des programmes immobiliers en cours de commercialisation par "Franco Suisse" ; rendre compte tant des résultats formalisés de la concertation engagée avec "Franco Suisse" que de l'issue, provisoire ou définitive selon le cas, des actions contentieuses engagées en vue du règlement des litiges opp
Informations officielles
- N° RNA
- W923006488
- Créée le
- 7 octobre 2017
- Dernière déclaration
- 3 septembre 2019
- Siège
- Residence Villa Diana, 9 Rue des Petits Bois, _, 92370 Chaville
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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