🏛️ Patrimoine et mémoire
Association Tutelaire des Hauts-de-Seine (A.T. 92)
Courbevoie cedex
Objet de l'association
Assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen
Informations officielles
- N° RNA
- W922007519
- Créée le
- 12 octobre 1984
- Dernière déclaration
- 2 février 2022
- Siège
- 33 RUE du Moulin des Bruyères, _BP 82, 92405 Courbevoie cedex
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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