🏛️ Patrimoine et mémoire
Mémoire de la Ciase (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église)
Sceaux
Objet de l'association
Gérer la documentation versée aux archives nationales, gérer l'accès à cette documentation pendant une période de 100 ans, gérer les droits patrimoniaux intellectuels et moraux qui s'attachent au rapport de la CIASE, permettre l'accès sur internet à ce rapport et à ses annexes, le cas échéant en faire éditer tout ou partie
Informations officielles
- N° RNA
- W921010069
- Créée le
- 25 novembre 2021
- Dernière déclaration
- 25 novembre 2021
- Siège
- 37 RUE des Cheneaux, _, 92330 Sceaux
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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