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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Defense des Citoyens

Cormeilles

Objet de l'association

Faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse

Informations officielles

N° RNA
W921003873
Créée le
19 janvier 1998
Dernière déclaration
24 juillet 2014
Siège
55 RTE de Pont-l' Evêque, _, 27260 Cormeilles

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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