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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Collectif Legalite a Grand Bois

Saint-Michel-sur-Orge

Objet de l'association

Rassembler, protéger et défendre les copropriétaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois ; intervenir par tous les moyens légaux pour obtenir ou favoriser le rétablissement d'une situation légale vis-à-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

Informations officielles

N° RNA
W913007679
Créée le
24 janvier 2017
Dernière déclaration
11 mars 2019
Siège
Centre Commercial Grand Bois, _, 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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