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Association des Magistrats, Magistrats Honoraires et Anciens Magistrats du Tribunal de Commerce de Belfort
Belfort
Objet de l'association
Développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement de magistrats
Informations officielles
- N° RNA
- W901006638
- Créée le
- 11 janvier 1991
- Dernière déclaration
- 9 mai 2023
- Siège
- Tribunal de Commerce, 1 RUE de Morimont, _, 90000 Belfort
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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