🤝 Solidarité et santé
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Centre Yonne
Migennes
Objet de l'association
Répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé du territoire (liste des communes en titre V) ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique
Informations officielles
- N° RNA
- W891010145
- Créée le
- 16 octobre 2023
- Dernière déclaration
- 20 novembre 2025
- Siège
- Maison de Santé du Migennois, 5 PL Henri Dunant, _, 89400 Migennes
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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