🌿 Nature et environnement
Pando Energies
La Bresse
Objet de l'association
L'association a pour objectif de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur l'ensemble des territoires dans lesquels le groupe Pando, ses filiales ou ses parties-prenantes sont implantés. L'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur. L'association pourra notamment constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de lénergie.
Informations officielles
- N° RNA
- W881010382
- Créée le
- 2 juillet 2026
- Dernière déclaration
- 2 juillet 2026
- Siège
- Les Zelles, CHEM1 des Ecorces, _, 88250 La Bresse
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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