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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Réseau pour la Défense de l'Accessibilité des Applications et Sites Internet Référencés

Fontenoy-le-Château

Objet de l'association

Défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relatives à l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , y compris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenir réparation des préjudices individuels et collectifs ;

Informations officielles

N° RNA
W881010368
Créée le
12 juin 2026
Dernière déclaration
12 juin 2026
Siège
9 RUE de la Chenale, _, 88240 Fontenoy-le-Château

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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