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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Réseau pour la Défense de l'Accessibilité des Applications et Sites Internet Référencés
Fontenoy-le-Château
Objet de l'association
Défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relatives à l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , y compris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenir réparation des préjudices individuels et collectifs ;
Informations officielles
- N° RNA
- W881010368
- Créée le
- 12 juin 2026
- Dernière déclaration
- 12 juin 2026
- Siège
- 9 RUE de la Chenale, _, 88240 Fontenoy-le-Château
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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