🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Proprietaires d'Immeubles Raccordes a un Reseau Public de Collecte Communal
Vaubexy
Objet de l'association
Regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations
Informations officielles
- N° RNA
- W881001451
- Créée le
- 5 décembre 2007
- Dernière déclaration
- 5 décembre 2007
- Siège
- 23 Grande Rue, _, 88500 Vaubexy
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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