← Associations de Saint-Bonnet-de-Bellac
🎭 Culture et arts
Groupement d'Employeurs de Plument
Saint-Bonnet-de-Bellac
Objet de l'association
Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail. - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965). Précision étant ici faite que : - la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)
Informations officielles
- N° RNA
- W871004261
- Créée le
- 31 janvier 2019
- Dernière déclaration
- 31 janvier 2019
- Siège
- chez PLUMENT, _, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Saint-Bonnet-de-Bellac, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche