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Association Departementale Secheresse 86 (ADS86)

Fontaine-le-Comte

Objet de l'association

Information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Informations officielles

N° RNA
W863004451
Créée le
27 août 2004
Dernière déclaration
29 janvier 2026
Siège
mairie, _, 86240 Fontaine-le-Comte

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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