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🌿 Nature et environnement

Caderousse-Assainissement-Eau Potable un Droit pour Tous

Caderousse

Objet de l'association

Respecter le droit de tous les administrés à un assainissement collectif ou privé, ainsi qu'à l'eau potable par réseau collectif ou non, y compris, par l'instauration de servitudes de faible taille et bien ciblées par voie d'expropriation lorsque le coût d'un réseau public s'avère hors de portée pour la commune ; respecter le droit fondamental de propriété ou d'accès à l'eau par le ou les organismes de gestion des eaux et de l'assainissement ; respecter toutes actions citées précèdemment dans l'objet social, et plus généralement, la défense des intérêts collectifs des habitants de Caderousse ;

Informations officielles

N° RNA
W842012998
Créée le
22 avril 2025
Dernière déclaration
22 avril 2025
Siège
2138 RTE des Condamines, _, 84860 Caderousse

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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