← Associations de Pertuis

🏘️ Vie locale et citoyenneté

En Toute Franchise Département du Vaucluse

Pertuis

Objet de l'association

Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défendre des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; as

Informations officielles

N° RNA
W842003517
Créée le
9 novembre 2011
Dernière déclaration
31 juillet 2026
Siège
75 BD de la Sainte Barbe, _, 84120 Pertuis

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

Vous êtes responsable de cette association ?

Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Pertuis, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.

Reprendre cette fiche

Partager par e-mailPartager par SMS