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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Propriétaires des Terrains Arrosables des Mouissettes
Camps-la-Source
Objet de l'association
Préserver les intérêts légitime des propriétaires des terrains arrosables; rétablir dans sa totalité l'utilisation ancestrale du canal d'arrosage de la source du village ; assurer sa maintenance et sa conservation ; protéger des dégradations des tiers ; veiller au respect des servitudes, au bon entretien du canal, ainsi qu'à celui du chemin de desserte des propriétés arrosables ; organiser, si besoin est, une répartition équitable des eaux ; encourager la création de jardins, potagers
Informations officielles
- N° RNA
- W833008675
- Créée le
- 3 septembre 2001
- Dernière déclaration
- 3 septembre 2001
- Siège
- Le Clos des roses, chemin des Mouissettes, _, 83170 Camps-la-Source
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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