🎒 Éducation et jeunesse
OGEC Lycee Marie France
Toulon
Objet de l'association
A pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique,il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ;l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi q
Informations officielles
- N° RNA
- W832000360
- Créée le
- 19 juillet 1960
- Dernière déclaration
- 4 juin 2026
- Siège
- 20 RUE Danton, _, 83000 Toulon
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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