🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Riverains du Domaine de la Grand Bastide à Seillans 83440
Seillans
Objet de l'association
Agir pour la défense des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour la défense de leur intérêt et de leur environnement ; s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des riverains de la zone concernée par le projet du Domaine de la Grand Bastide à Seillans ayant pour activités déclarées : hébergement (pension), soins et dressage d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle, chenils, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des constructions établies sans autorisation et éviter toute nuisance sonore, olfactive et environnementale liée aux effluents générés par les animaux hébergés ; agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ;
Informations officielles
- N° RNA
- W831011389
- Créée le
- 5 juin 2020
- Dernière déclaration
- 3 juillet 2024
- Siège
- 1062 CHEM1 du Pre Claux, 83440 Seillans
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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