🌿 Nature et environnement
Voisinergie
Gaillac
Objet de l'association
Gérer les entrées et sorties des participants à l'opération ; assurer le suivi administratif des adhésions et des retraits des membres de l'opération d'autoconsommation collective, qu'il s'agisse de consommateurs ou de producteurs ; cette gestion comprend la mise à jour du périmètre de l'opération auprès du gestionnaire de réseau compétent ; établir les contrats liant les membres de l'opération ; rédiger et faire signer les conventions contractuelles entre les consommateurs et les producteurs participant à l'opération ; ces contrats précisent notamment les modalités de répartition de l'énergie autoproduite, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de sortie de l'opération ; recueillir le consentement des consommateurs à la transmission de leurs données de consommation ; obtenir, préalablement à toute collecte, le consentement exprès de chaque consommateur à la transmission de ses courbes de charge au gestionnaire de réseau ; ce consentement est recueilli conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, RGPD et des textes réglementaires applicables au secteur de l'énergie ; conclure la convention d'autoconsommation collect
Informations officielles
- N° RNA
- W811011566
- Créée le
- 10 mars 2026
- Dernière déclaration
- 26 août 2026
- Siège
- 55 Bis RUE du printemps, _, 81600 Gaillac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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