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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Proprietaires et Agriculteurs du Sud Yvelines (APAS78)
Saint-Arnoult-en-Yvelines
Objet de l'association
Défendre les droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents, propriétaires et exploitants, notamment à l'occasion : de projets et opérations d'aménagement, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription
Informations officielles
- N° RNA
- W782000794
- Créée le
- 10 août 2009
- Dernière déclaration
- 10 août 2009
- Siège
- Chambre d'Agriculture - Annexe, PL Jean Moulin, _, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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