🏘️ Vie locale et citoyenneté
Genuine Zenith
Soindres
Objet de l'association
Être un mandataire qui à titre de profession indépendante sans être lié par un contrat de louage de service est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, ou de prestation de service au nom et pour le compte de créateurs d'oeuvres artistiques ; elle appose sa marque "Genuine Zenith" sur les produits et services dont les contrats ont été ainsi conclus ; elle agit en justice et assure la défense des droits des auteurs des oeuvres artistiques en leur nom et pour leur propre compte
Informations officielles
- N° RNA
- W781003321
- Créée le
- 11 juillet 2011
- Dernière déclaration
- 11 juillet 2011
- Siège
- 5 RUE Henri Duverdin, _, 78200 Soindres
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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