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Association l'Axe Majeur - Association Tutelaire de Mantes
Mantes-la-Jolie
Objet de l'association
Assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs
Informations officielles
- N° RNA
- W781000339
- Créée le
- 24 novembre 1995
- Dernière déclaration
- 27 juillet 2026
- Siège
- 10 RUE Costes et Bellonte, _, 78200 Mantes-la-Jolie
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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