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Association l'Axe Majeur - Association Tutelaire de Mantes

Mantes-la-Jolie

Objet de l'association

Assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs

Informations officielles

N° RNA
W781000339
Créée le
24 novembre 1995
Dernière déclaration
27 juillet 2026
Siège
10 RUE Costes et Bellonte, _, 78200 Mantes-la-Jolie

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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