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Association des Communes du Contrat de Developpement Territorial du Nord Seine-et-Marne
Le Mesnil-Amelot
Objet de l'association
Préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
Informations officielles
- N° RNA
- W771008239
- Créée le
- 6 décembre 2011
- Dernière déclaration
- 6 décembre 2011
- Siège
- mairie, 2 RUE du Chapeau, _, 77990 Le Mesnil-Amelot
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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