Ligue Régionale de Bowling et de Sport de Quilles de Normandie

Objet de l'association

- respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12/04/ 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31/12/ 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'etat ;