BG Energie

Objet de l'association

Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie, sur la Normandie ; assurer le rôle de PMO prévue à l'article L315-2 du code de l'énergie et des services accessoires aux opérations pour les membres et les collectivités où l'autoconsommation collective se déploie ; accompagner les acteurs de l'opération d'ACC pour définir leurs modalités de répartition de la production autoconsommée entre les différents consommateurs finaux et exécuter la convention multipartite conclue avec les consommateurs et les producteurs pour la gestion ; conclure et exécuter la convention relative à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution (dont l'application des clefs de répartition sur les flux échangés) ; à la demande des participants (producteurs et consommateurs) de l'opération d'autoconsommation collective, assurer la gestion directe ou sous traitée de la facturation et du recouvrement de la production autoconsommée par les consommateurs de l'opération ; accompagner les participants de chaque opération d'ACC à définir des règles d'entré