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🤝 Solidarité et santé

Fonds Social des EX-Salaries de la Sad Fsssad

Chaponost

Objet de l'association

Gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en œuvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;

Informations officielles

N° RNA
W751251963
Créée le
10 avril 2019
Dernière déclaration
27 décembre 2024
Siège
2 RTE du Dome, 69630 Chaponost

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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