🤝 Solidarité et santé
Fonds Social des EX-Salaries de la Sad Fsssad
Chaponost
Objet de l'association
Gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en uvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;
Informations officielles
- N° RNA
- W751251963
- Créée le
- 10 avril 2019
- Dernière déclaration
- 27 décembre 2024
- Siège
- 2 RTE du Dome, 69630 Chaponost
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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