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Bio Coherence

Castanet-Tolosan

Objet de l'association

Gérer sa marque collective simple et ses produits, garantir les produits portant son logo, certifiés issus de l' agriculture biologique, et respectant l' ensemble des règles spécifiques de sa marque (charte, cahier des charges spécifiques, diagnostic...) établir et faire évoluer ses cahiers des charges pour la production, la transformation , la distribution ainsi que la commercialisation de produits portant sa marque; établir les règles de contôle, d' utilisation de la marque et s'assurer de leur respect; développer, protéger et promouvoir sa marque, prendre les dispositions nécessaires au respect des règles d' éthiques que les membres se sont données, de ses statuts et de son réglement intérieur; défendre les intérêt de sa marque et de ses membres, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice

Informations officielles

N° RNA
W751190932
SIRET
51966619200025
Créée le
24 mars 2009
Dernière déclaration
31 mars 2025
Siège
22 Rue des Peupliers, 31320 Castanet-Tolosan
Site web
biocoherence.fr

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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