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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Défense des Propriétaires de Niollets-Sud a Douvaine
Thonon-les-Bains
Objet de l'association
Défense de l'intérêt général ainsi que des intérêts moraux, professionnels, financiers et fiscaux des propriétaires des parcelles constitutives de la zone AUx de Niollets-Sud ( dans le cadre du PLU de Douvaine ), en s'opposant à toute décision de la Communauté de Commune du Bas Chablais susceptible de porter atteinte à ces intérêts ( par exemple et de manière non limitative en prenant une déclaration d'utilité publique non justifiée et en cherchant à acquérir de gré ou de force les dites parcelles à un prix de 15 euros qui est 4 à 6 fois inférieur à leur valeur de marché ou encore en constituant des réserves foncières en grande partie stérilisées sur le long terme )
Informations officielles
- N° RNA
- W744002628
- Créée le
- 21 juillet 2016
- Dernière déclaration
- 21 juillet 2016
- Siège
- 14 BD de la Corniche, _, 74200 Thonon-les-Bains
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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