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🎒 Éducation et jeunesse

Association Autonome des Parents d'Eleves du College du Val des Usses

Frangy

Objet de l'association

- modification de l'article vi : administration vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « l'association est administrée par un bureau comprenant un nombre impair de personne dont : » par la phrase « l'association est administrée par un bureau qui peut comprendre : » remplacement de la phrase « 1 secrétaire » par la phrase « 1 secrétaire principale et des secrétaires adjoints (es) » - modification de l'article vii : verification des comptes vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « le bureau désignera avant l'assemblée générale, 2 commissaires aux comptes extérieurs à l'association ; » par la phrase « conformément à la législation les comptes peuvent être présentés sur simple demande, à la justice, aux autorités compétentes et aux membres de l'association ; le contrôle annuel sera effectué par un membre du bureau hors trésorier (ére) et trésorier (ére) adjoint (e) ; remplacement de la phrase : « les sorties de monnaies inférieures à 76 euros se font par accord verbal du président et du secrétaire ; les sorties égales ou supérieures à 76 euros doivent être contresignées par le président sur le livre de compte

Informations officielles

N° RNA
W743000376
Créée le
5 avril 2002
Dernière déclaration
6 octobre 2025
Siège
Collège du Val des Usses, 375 RTE du Tram, _, 74270 Frangy

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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