🌿 Nature et environnement
Association Groupement Pastoral d'Aussois
Aussois
Objet de l'association
Exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations officielles
- N° RNA
- W733000578
- Créée le
- 16 mai 2011
- Dernière déclaration
- 16 mai 2011
- Siège
- mairie, _, 73500 Aussois
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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