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Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d Appel de Chambery
Pugny-Chatenod
Objet de l'association
Accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et uvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;
Informations officielles
- N° RNA
- W732000801
- Créée le
- 16 mai 2008
- Dernière déclaration
- 5 août 2026
- Siège
- 120 CHEM1 des Vignes, 73100 Pugny-Chatenod
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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