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🤝 Solidarité et santé

Service de Remplacement Louhans

Montpont-en-Bresse

Objet de l'association

Mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations officielles

N° RNA
W714000604
Créée le
26 février 1985
Dernière déclaration
28 août 2025
Siège
Mairie, _, 71470 Montpont-en-Bresse

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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