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🤝 Solidarité et santé
Service de Remplacement Chauffailles la Clayette
Chassigny-sous-Dun
Objet de l'association
Mettre à la disposition deses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelles ou à l'exercie d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20
Informations officielles
- N° RNA
- W713000657
- Créée le
- 21 décembre 1973
- Dernière déclaration
- 21 mai 2025
- Siège
- Mairie, _, 71170 Chassigny-sous-Dun
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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