🤝 Solidarité et santé
Service de Remplacement Autun
Curgy
Objet de l'association
Mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Informations officielles
- N° RNA
- W711000863
- Créée le
- 28 février 1979
- Dernière déclaration
- 5 mai 2010
- Siège
- 9 RUE des Alouettes, _Saint Denis, 71400 Curgy
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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