🤝 Solidarité et santé
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien
Vesoul
Objet de l'association
Porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique
Informations officielles
- N° RNA
- W702009386
- Créée le
- 4 janvier 2021
- Dernière déclaration
- 14 octobre 2025
- Siège
- GH 70, 2 Rue Heymes, _, 70000 Vesoul
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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