🤝 Solidarité et santé
Association Departementale pour l'Amenagement des Structures des Exploitations Agricoles
Vesoul
Objet de l'association
Apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.
Informations officielles
- N° RNA
- W702000017
- Créée le
- 15 novembre 1966
- Dernière déclaration
- 19 septembre 2008
- Siège
- 17 QUAI Yves Barbier, _, 70000 Vesoul
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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