🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Proprietaires de Charnay
Charnay
Objet de l'association
Venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay
Informations officielles
- N° RNA
- W692003298
- Créée le
- 20 juillet 1970
- Dernière déclaration
- 8 janvier 2026
- Siège
- Mairie, _, 69380 Charnay
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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