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🏘️ Vie locale et citoyenneté

En Toute Franchise Departement du Rhone

Neuville-sur-Saône

Objet de l'association

I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; II la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants

Informations officielles

N° RNA
W691072990
Créée le
30 janvier 2009
Dernière déclaration
27 avril 2017
Siège
36 D RUE de la République, _, 69250 Neuville-sur-Saône

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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