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Association Tutelaire Rhone Alpes

Rillieux-la-Pape

Objet de l'association

Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la tutelle de l'état, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux. Elle peut aussi.

Informations officielles

N° RNA
W691065605
Créée le
1 janvier 1901
Dernière déclaration
23 novembre 2020
Siège
1 RUE Gabriel LADEVEZE, _, 69140 Rillieux-la-Pape

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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