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Association Tutelaire Rhone Alpes
Rillieux-la-Pape
Objet de l'association
Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la tutelle de l'état, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux. Elle peut aussi.
Informations officielles
- N° RNA
- W691065605
- Créée le
- 1 janvier 1901
- Dernière déclaration
- 23 novembre 2020
- Siège
- 1 RUE Gabriel LADEVEZE, _, 69140 Rillieux-la-Pape
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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