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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Association des Ayants Droits et des Habitants et Propriétaires Fonciers de la Section du Village de Villeneuve

Formiguères

Objet de l'association

Fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres

Informations officielles

N° RNA
W663001493
Créée le
15 octobre 1992
Dernière déclaration
21 juillet 2015
Siège
section du village de Villeneuve, Carrer de la Fount, _, 66210 Formiguères

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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