🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Ayants Droits et des Habitants et Propriétaires Fonciers de la Section du Village de Villeneuve
Formiguères
Objet de l'association
Fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres
Informations officielles
- N° RNA
- W663001493
- Créée le
- 15 octobre 1992
- Dernière déclaration
- 21 juillet 2015
- Siège
- section du village de Villeneuve, Carrer de la Fount, _, 66210 Formiguères
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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