🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agréée de Lescun
Lescun
Objet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'applications ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment de carte de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cy
Informations officielles
- N° RNA
- W642005761
- Créée le
- 22 mars 1963
- Dernière déclaration
- 6 octobre 2020
- Siège
- Mairie, _, 64490 Lescun
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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