🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agréée de Herrere
Herrère
Objet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l 'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de ge
Informations officielles
- N° RNA
- W642002466
- Créée le
- 22 août 1961
- Dernière déclaration
- 3 août 2026
- Siège
- MAIRIE, RUE de l'église, _, 64680 Herrère
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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