🌿 Nature et environnement
Association Intercommunale de Chasse Agréée de la Porte d'Aspe
Agnos
Objet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ;elle a pour but dans le care du code de l'environnement notamment ; assurer t une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ;elle a également pour objet d' apporter également la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cyné
Informations officielles
- N° RNA
- W642001866
- Créée le
- 24 juillet 2014
- Dernière déclaration
- 30 juillet 2020
- Siège
- mairie, _, 64400 Agnos
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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